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Comment traitons-nous vos données personnelles ?
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Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
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À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons les Données Personnelles aux fins suivantes (les » Fins « ) :
Notre obligation de nous conformer à une obligation légale et réglementaire, par exemple les obligations de connaissance du client, la coopération avec les autorités financières et publiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la prévention de la criminalité en vertu du droit fiscal en communiquant les Données personnelles aux autorités fiscales ou du Foreign Account Tax Compliance Act ( « FATCA » ) ou d’autres législations fiscales afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, le cas échéant ;
L’exploitation légitime de notre activité commerciale, par exemple le développement et l’identification de nouvelles relations commerciales avec vous, l’élaboration de statistiques à des fins de marketing ou de publicité (sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos Données personnelles à ces fins) ;
L’exécution de tâches effectuées dans l’intérêt public, par exemple la détection et la prévention de la fraude ou d’autres infractions.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles aux fins ; toutefois, veuillez noter que la fourniture de Données personnelles peut être obligatoire dans le cadre de notre respect des obligations légales et réglementaires, et que le fait de ne pas fournir de Données personnelles peut donc nous empêcher de nouer une relation commerciale avec vous.
Partageons-nous vos données personnelles avec des tiers ?
Sous réserve que cela soit légalement requis ou autorisé, nous nous réservons le droit de divulguer les Données Personnelles aux destinataires suivants :
- Administration publique, autorités fiscales et tribunaux ;
- Autorités réglementaires ;
- Auditeurs ;
- Conseillers juridiques.
Par ailleurs, nous ne transférons, distribuons, vendons ou louons pas vos données personnelles à des tiers.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre les Objectifs. Nous supprimons ou anonymisons vos Données personnelles une fois que nous n’en avons plus besoin pour atteindre les Objectifs, à condition qu’il n’y ait pas d’exigences légales ou réglementaires applicables pour conserver les Données personnelles pendant une période plus longue, ou que nous n’ayons pas besoin de ces informations pour établir, exercer et/ou défendre des réclamations légales réelles ou potentielles, des enquêtes, des arbitrages ou des procédures similaires.
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- De demander la destruction de vos Données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités ;
- S’opposer à l’utilisation de vos Données personnelles pour nos activités de publicité ou de marketing, auquel cas nous n’utiliserons pas vos Données personnelles à des fins de marketing direct ;
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