GLOSSAIRE DE LA FINANCE








Nous vous proposons ci-après un glossaire de la finance rédigé par nos soins.
Il vous suffit de cliquer sur un terme pour accéder à sa définition.
[Pour une utilisation correcte de ce glossaire, veuillez consulter ces "notes"]
[Voir aussi glossaire x finance]

puce Office fédéral des assurances privées (OFAP)
Office désigné par le Conseil fédéral comme autorité de surveillance des institutions d'assurance privées qui, en sa qualité d'organe complémentaire du Département fédéral de justice et police, est chargé de contrôler l'application des directives.
puce OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité se déterminant sur le champ d’application de la LPP
puce Organe de contrôle
La loi prévoit que les fondations doivent nommer un organe de contrôle reconnu (art. 53 de la LPP).
L'organe de contrôle est un organe de la fondation; il est chargé de vérifier chaque année la gestion, les comptes et les placements.
puce Organe paritaire
Organe décisionnel de l’institution de prévoyance (conseil de fondation) qui est appelé a établir les dispositions réglementaires ou à statuer sur le financement de l’institution et sur l’administration de sa fortune, composé d’autant de représentants de l’employeur et des affiliés, en application de l’article 51 "Gestion paritaire" de la LPP.
Si l'institution de prévoyance est une fondation, le nom de l'organe paritaire devient le Conseil de fondation.
Voir aussi sous "Conseil de fondation" sous glossaire x prévoyance.
puce Provision
Les institutions de prévoyance doivent constituer des provisions actuarielles pour couvrir les risques actuariels qu'elles supportent elles-mêmes. Les principales provisions sont celles pour l'augmentation de l'espérance de vie, les pertes sur les retraites et les risques de décès et d'invalidité.

 

 

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