GLOSSAIRE DE LA FINANCE








Nous vous proposons ci-après un glossaire de la finance rédigé par nos soins.
Il vous suffit de cliquer sur un terme pour accéder à sa définition.
[Pour une utilisation correcte de ce glossaire, veuillez consulter ces "notes"]
[Voir aussi glossaire x finance]

puce Indemnité en capital
Versement d'un capital au lieu du versement d'une rente.
puce Indexation des rentes
L'indexation consiste à compenser le renchérissement découlant aussi bien de la prévoyance professionnelle viellesse, survivants et invalidité (LPP), que des autres assurances sociales (AVS,AI,AA).
Les rentes servies aux invalides et aux survivants bénéficient de ces adaptations conformément à l'art. 36 LPP d'après l'ordonance du Conseil Fédéral.
puce Institution collective
Iinstitution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés, mais où les différents employeurs ne constituent pas une collectivité solidaire.
Les institutions collectives sont gérées par des sociétés d’assurance-vie, des banques ou d'autres institutions.
puce Institution commune
Institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés et où les différents employeurs constituent une collectivité solidaire.
puce Institution de prévoyance
Les institutions de prévoyance sont des institutions autonomes de droit régies sous la forme d’une fondation, d’une coopérative ou d’une corporation de droit public.
Elles sont administrées paritairement par les membres des employeurs et des salariés.
Voir sous ''Gestion paritaire" sous glossaire x prévoyance.
puce Institution de prévoyance enregistrée
Ont l'obligation de se faire enregistrées auprès d’une autorité de surveillance (au sens de l'art. 48 LPP) dont elles relèvent, les institutions de prévoyance qui appliquent le régime minimal seulement ou un régime minimal avec un régime plus étendu.
De telles institutions sont automatiquement affiliées au Fonds de garantie LPP (art. 57 LPP ).
puce Institution simple
Institution propre à une seule entreprise, en principe grandes entreprises.
puce Institution supplétive
Institution étatique qui assure les employeurs et les employés qui ne sont assurés par aucun autre fonds de pensions.

 

 

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