GLOSSAIRE DE LA FINANCE








Nous vous proposons ci-après un glossaire de la finance rédigé par nos soins.
Il vous suffit de cliquer sur un terme pour accéder à sa définition.
[Pour une utilisation correcte de ce glossaire, veuillez consulter ces "notes"]
[Voir aussi glossaire x finance]

puce Fiche d'assurance
Le droit d'expectative aux prestations assurées figure sur la fiche d'assurance.
Celle-ci sera établie annuellement au printemps et distribuée à l'assuré par l'intermédiaire de l'entreprise.
puce Fondation collective
Toutes les entreprises qui ne veulent pas, créer leur propre fondation, peuvent s'affilier à une fondation collective.
Ainsi, pour chaque entreprise affiliée, une caisse de prévoyance autonome peut être constituée avec un règlement propre, un comité propre de caisse, et les comptes établis séparément.
puce Fondation commune
Les institutions communes sont des institutions pour plusieurs entreprises regroupées en association.
La caractéristique typique d'une telle fondation réside dans l'uniformité de l'organisation, du plan d'assurance et la comptabilité.
puce Fondation de libre passage
Les fondations de libre passage ont pour but de gérer les avoirs de libre passage des salariés qui ont retiré leur prestation de libre passage de l'ancienne institution de prévoyance et n'ont pas encore pu la virer à une nouvelle institution.
puce Fondation de placement
Outil de gestion collectif réservé aux caisses de pensions, surveillé par l'Office Fédéral des assurances sociales (OFAS) et bénéficiant de l'exonération fiscale.
Les caisses de pensions lui confiant des fonds à gérer en deviennent membres.
Synonmyme de Fondation de financement.
puce Fondation de prévoyance en faveur du personnel
(art. 80 et ss CC)
Elle est crée par l'employeur en faveur de son personnel et des proches de celui-ci.
Elle verse des prestations aux destinataires dans des circonstances déterminées.
puce Fondation d'entreprise
Elle a pour but l'application de la prévoyance professionnelle en faveur du personnel d'un employeur et, le cas échéant, en faveur du personnel des entreprises étroitement liées à cet employeur, soit sur le plan économique, soit sur le plan financier.
Le fondateur est généralement l'employeur.
puce Fonds autonome
Fonds qui couvre lui-même tous les risques vieillesse, décès et invalidité
puce Fonds de Garantie LPP
Est une institution nationale de la prévoyance professionnelle.
Elle a pour principal objectif la couverture des avoirs de vieillesse en cas d’insolvabilité.

 

 

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